Droit pénal du numérique
Revenge Porn
Revenge Porn & vie privée
Le « revenge porn » (ou « vengeance pornographique » en français) est une pratique illégale qui implique la diffusion non consensuelle de contenus sexuellement explicites, tels que des images ou des vidéos intimes, dans le but de nuire à la réputation ou à la vie personnelle de la personne représentée.
Elle se caractérise en premier lieu par la divulgation de ces contenus au public ou à un tiers quelque soit son support de diffusion : réseaux sociaux, courriels, sms ou tout plateforme en ligne / site internet.
Cette pratique peut avoir de graves conséquences sur la vie des victimes notamment les mineurs, y compris des atteintes à leur vie privée, à leur dignité, à leur santé mentale, et à leur sécurité personnelle.
Contactez PCS Avocat pour tout conseil ou accompagnement face à de telles pratiques.
Revenge Porn - Infraction pénale
Juridiquement, le revenge porn est constitutif de plusieurs infractions pénales rendant leurs auteurs passibles de peines d’amendes, de prisons assorties de sanctions civiles notamment :
Diffusion sans le consentement de la personne d’images présentant un caractère sexuel est punie de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende selon l’article 226-2-1 du code pénal.
Pour information, le droit français a proposé une infraction spécifique permettant de poursuivre les auteurs même si la victime a donné son consentement à l’enregistrement initial de la vidéo ou des images. Le seul fait que la diffusion, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, ait lieu sans le consentement de la personne suffit.
Revenge Porn - Protection des victimes
Les victimes de revenge porn doivent au plus vite signaler le contenu et le compte auteur de la publicateur au réseau social où plateforme en ligne sur lequel elle a été publiée, garantir la preuve des publications notamment par capture d’écran voire constat d’huissier, se rapprocher d’avocats spécialistes à même de diligenter les procédures judiciaires et pénales nécessaires pour l’obtention du retrait des contenus par les plateformes et l’indemnisation des préjudices subis.
Lorsque les contenus concernent des mineurs, il importe pour les parents d’être particulièrement réactifs aussi bien en alertant l’établissement scolaire et sa hiérarchie, les autorités, la sensibilisation et l’accompagnement de l’enfant concerné et la surveillance des réseaux sociaux de l’enfant, potentiellement victime d’un vague de dénigrement ou harcèlement postérieurement à la publication.
Retrouvez nos publications liées à l’encadrement juridique de la diffusion de contenus à caractère pornographique.
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