Droit pénal du numérique

Réseaux sociaux & harcèlement en ligne

Le cyberharcèlement, également connu sous le nom de harcèlement en ligne ou de cyberintimidation regroupe tout comportement malveillant et nuisible qui se produit sur Internet, les médias sociaux, les applications de messagerie et d'autres plateformes en ligne.

La lutte contre ces comportements doivent impliquer les poursuites judiciaires de leurs auteurs et la protection technique et juridique des victimes

Cyberharcèlement - Typologies

Les phénomènes de cyberharcèlement recoupent une variété de formes :

Les harcèlements en ligne impliquant toute utilisation d’insultes et messages haineux, de menaces ou commentaires méprisants, de propos diffamatoires ou offensants envers la victime, ou encore les sextos et autres forme de revenge porn.

Ils peuvent prendre la forme de messages répétitifs, de commentaires malveillants, d’e-mails incessants, de mentions désobligeantes sur les réseaux sociaux ou de messages directs.

Les formes de manipulation et usurpation d’identité par la création de faux profils pour diffuser de fausses informations (fake news), discréditer la victime, ou la piéger dans des situations compromettantes.

Le doxing comprend la divulgation non autorisée d’informations personnelles de la victime, telles que son adresse, son numéro de téléphone, son lieu de travail, etc. Le but est souvent d’inciter à des actes de harcèlement en personne.

D’autres formes plus spécifiques d’harcèlement intègrent notamment les harcèlement de groupe, harcèlement économique ou encore le stalking en ligne (suivi constant des activités en ligne de la victime, comme la surveillance de ses comptes de médias sociaux, de ses publications, et de ses interactions).

Harcèlement en ligne - Diffamation, injure et dénigrement

La loi encadre une variété de comportements liés à la diffusion de contenus en ligne passible de sanctions pénales et civiles fondées principalement sur les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dont la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image, l’usurpation de l’identité, etc.

L’aide de conseils spécialisés permet d’agir au plus vite pour faire cesser les troubles, solliciter l’appui des autorités notamment lorsque des mineurs sont impliqués et poursuivre les auteurs.

Influenceurs & cyberharcèlement

Le cyberharcèlement connait avec l’essor des réseaux sociaux un développement important ces dernières années.

Dans ce contexte, certaines pratiques d’influenceurs, retenant des communautés via les réseaux sociaux parfois considérables, ont permis des formes de harcèlement de masse commandité par une personne et exécuté par l’ensemble de leur communauté, notamment dans le milieu du jeu vidéo et du gaming.

Cyberinfraction - Harcèlement de meute

Pénalement qualifiable alternativement ou cumulativement d’harcèlement sexuel ou moral, le Code pénal sanctionne tout agissement réalisé de manière dématérialisée, incluant depuis 2018 des règles spécifiques incriminant toute personne ayant participé, même par un acte unique, sans concertation, au harcèlement en groupe d’une personne. Les peines prévues dans ce dernier cas sont sanctionnées jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 €.

Les premières décisions de justice en la matière ont été marquées par une sévérité surprenante de la part des juges:

Affaire Nadia Daam aboutissant à des peines de six mois de prison avec sursis et 2000 € d’amendes – plus d’informations ;

Affaire Marvel Fitness condamné en première instance à deux ans de prisons dont un ferme avec mandat de dépôt – plus d’informations ;

Affaire Mila aboutissant à la condamnation de dix personnes à des peines allant jusqu’à trois ans de prison dont 18 mois ferme;

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