Internet & NTIC

Avocat en droit des contrats à Paris

Le cabinet PCS Avocat à Paris intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets web complexes et innovants, notamment associés à des prestations en lignes et au commerce électronique BtoB, BtoC ou CtoC.

Notre expertise

Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création et à l’exploitation de plates-formes, de services en ligne, de réseaux sociaux et plus généralement de tout type d’espace web.

Le cabinet PCS Avocat intervient également au cours de l’exploitation par le biais de prestations de conseil d’audit ou de mise en conformité des produits ou prestations.

Nos services

Nous intervenons également dans l’ensemble des domaines suivants :

Contrats numérique

Développement d’application mobile
Réalisation et licence de logiciels
Réalisation de site web, d’hébergement d’affiliation et de maintenance
Référencement
Maintenance informatique
Développement de jeux vidéo

Commerce éléctronique

Contrat d’hébergement et de référencement
Responsabilité des éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à Internet et moteurs de recherches
Conditions générales d’utilisation et de vente, mentions légales