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Avocat – Droit des influenceurs et streamers

Spécialistes de la communication en ligne via les réseaux sociaux, les influenceurs professionnels sont aujourd’hui confrontés à une nécessité de structurer leurs activités au regard des enjeux de leur profession :

Statuts et démarches / Création de contenus et responsabilité / Partenariats publicitaires / Modération & contrôle des réseaux sociaux

PCS Avocat est spécialisé dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies. Il conseille et défend de nombreux influenceurs et streamers dans leurs secteurs d'activités : gaming & esport, cinéma, fitness, culture et lifestyle, mode & fashion, etc.

Droit des influenceurs - Statuts & activités des influenceurs

Droit des influenceurs – Statut & activités

Nouvelle profession issue du développement et consommation massive des contenus audiovisuels sur Internet, le métier d’influenceur est aujourd’hui exercé par plusieurs milliers de professionnels sous des formes variées et dans des secteurs particulièrement vastes : gaming, mode, fitness, culture, etc.

Adossé aux différents réseaux sociaux, support de leurs canaux de communication et intermédiaire avec leurs communautés d’abonnés, les influenceurs sont aujourd’hui confrontés à une nécessité de structurer leurs activités au regard des enjeux juridiques de leur profession.

Production audiovisuelle et protection intellectuelle

En tant que producteurs audiovisuels, les contenus créés par les influenceurs sont susceptibles d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle en tant qu’auteur sous réserve du respect des conditions visées par les articles L112-1 & suivants.

Les influenceurs mineurs, s’ils peuvent bénéficier des dispositions spécifiques notamment via le Code du travail, demeurent également éligibles à une protection via la propriété intellectuelle.

Promotion, sponsoring & contrats d'influence

Fondée sur une multitude de textes légaux et réglementaires, la publicité d’un produit ou service impose en synthèse la volonté d’assurer la promotion d’un bien ou service à un public.

Il implique le respect de principes de transparence et l’identification du message impliquant la présentation du prix et caractéristiques du bien notamment en cas de drop shipping, l’information en langue française, etc.

Les influenceurs doivent veiller à respecter les réglementations spécifiques applicables à certaines catégories de service – publicité interdite, réglementée, dissimulée ou clandestine.

Plusieurs condamnations en France et à l’étranger ont ainsi été prononcées par la DGCCRF imposant à des influenceurs et streamers d’être particulièrement attentifs sur la présentation et l’information relative aux contenus proposés.

Réseaux sociaux, abonnés & responsabilité

Les règles en matière de diffusion de contenus imposent aux influenceurs et streamers le statut d’éditeur de contenus. Ils sont ainsi civilement et pénalement responsables de l’ensemble des contenus que ces derniers publient quel qu’en soit la forme ou le réseau social de publication.

Dans le cadre d’une republication d’un contenu édité par une autre personne, la responsabilité de l’influenceur demeure entière dans la mesure où ce dernier est présumé avoir pris connaissance des contenus qu’il souhaite republier, liké ou diffuser à nouveau. Il est à noter une relative bienveillance des juridictions quant aux publications issues de diffuseurs amateurs.

Il est opportun de rappeler que les éditeurs sont responsables notamment des liens hypertextes, meta-tags ou hashtags associés publiés lorsque ces derniers renvoient vers des contenus illégaux.

Vous vous posez encore des questions ? Nous avons certainement les réponses.

: Au-delà de la création d’une communauté d’internautes, la création de contenus donnant votre point de vue ou des conseils propres que son audience identifie, l’influenceur ou streamer professionnel doit s’établir en auto-entreprise ou créer une société lui permettant de facturer ses interventions, déduire ses charges et optimiser ses revenus.

Créer une société

Le choix de société – EURL, SASU, SARL, SAS – dépend des activités exercées par l’influenceur. Cela imposera une réflexion sur le projet professionnel global, son évolution pour constituer les actes obligation tel les statuts ou encore réaliser les formalités administratives de création et publication.

Préparer des contrats de partenariats

Une partie de l’activité d’influenceur est organisée par les conditions générales des plateformes sur lesquelles les publications sont réalisées. Mais les revenus principaux seront générés à travers des contrats publicitaires et de partenariats passés avec des annonceurs, agences de communication ou sociétés souhaitant associer leurs marques, produits et services à la notoriété.

Préparer et proposer des contrats type pour vos partenaires est un gage de sérieux et de professionnalisme et permet d’encadrer votre rémunération et vos obligations.
: Selon la prestation en cause et le partenaire, une variété de contrats sont susceptibles de s’appliquer pouvant relever du Code du travail ou du contrat de prestation selon le statut de la personne. Il peut s’agir ainsi d’activités proche de mannequin, d’acteur, de sportif, de « créateur de contenus audiovisuels en ligne », de promotion générique, etc.

On peut toutefois identifier un certain nombre de prestations distinctes qui peuvent faire l’objet de contrats séparés ou englobés : la promotion ponctuelle d’une opération marketing, l’engagement sur une période donnée de publication d’un nombre identifiables de contenus libres – sans style ou traitement propre – ou prédéfinis, la création de contenus autonomes et critiques, la participation à des représentations ou évènements, la licence de marque et de droit d’image, etc.

Les contrats devront comporter des clauses liées à la propriété intellectuelle, l’exclusivité, la durée du partenariat, la rémunération, les produits concernés, la prise en charge des frais

La rédaction de contrats associés peut s’avérer particulièrement délicate notamment lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail soumis à des dispositions très précises. C’est le cas de la présomption de mannequinat dans les termes prévus par les articles L. 7123-2, L. 7123-3 et L. 7123-4 du code du travail.
: Contrôle & surveillance des contenus

Juridiquement, l’éditeur de contenus de ligne au sens de la loi LCEN de 2004, l’influenceur est responsable des contenus qu’il publie au regard des différentes législations applicables en la matière : droits d’auteur et propriété intellectuelle, droit à l’image et respect de la vie privée, protection de l’ordre public, etc.

Sur Twitch, YouTube ou d’autres plateformes permettant la participation des abonnés, l’influenceur a le devoir de veiller à la modération des contenus publiés par des tiers – sur un compte Instagram ou une chaine Twitch. S’il n’est pas l’auteur même de la publication, l’influenceur sera co-responsable de sa publication, sauf à justifier qu’il n’avait connaissance du contenu et qu’il l’a retiré dans un délai rapide.

Cyberharcèlement, harcèlement de meute & raid numériques

De nombreuses pratiques récentes d’influenceurs encourageant leurs communautés à dénigrer ou troller des personnes sur les réseaux sociaux ou IRL (in real life) ont poussé le législateur à créer de nouvelles infractions pénales spécifiques. Certaines déclarations d’influenceurs ont pu être qualifiées de cyberharcèlement ou harcèlement de masse aboutissant à des peines de prison et d’amende.

Les premières décisions de justice en la matière ont été marqué par une sévérité surprenante de la part des juges pour protéger les atteintes aux vies privées des personnes victimes de cyberharcèlement : Affaires Nadia Daam, Marvel Fitness
: Face aux écrans, les enfants peuvent adopter un statut de spectateur et consommateur de contenus proposés par les différents services et plateformes. Cependant, de manière alternative mais sans doute cumulée, les enfants peuvent également devenir acteurs de la création de contenus audiovisuels à travers le statut controversé d’enfant influenceur.

Depuis 2020, le Code du travail a créé un encadrement spécifique pour le travail des enfants influenceurs, twitcher, youtuber, etc. De nombreuses obligations spécifiques relatives au droit à l’image des mineurs, au traitement de ses données personnelles, de mentions obligatoires au sein de son contrat et de formalités et déclarations administratives doivent être effectuées.

Lire notre dossier complet
: Le dropshipping ou « livraison directe » consiste en une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. Le fournisseur étant souvent à l’étranger notamment en Asie, le dropshipping est une pratique légale soumise à l’ensemble des règles commerciales.

Système très apprécié des influenceurs – absence de stock, de locaux de vente et variété de références à vendre, cette responsabilité porte sur le vendeur professionnel – l’influenceur – qui doit s’assurer du respect de l’ensemble des dispositions légales en matière de vente et d’information.

Il revient ainsi aux influenceurs de s’assurer du respect des mentions obligatoires en matière de droit de la consommation : identification du partenaire, non-incitation à l’achat par un jeune public, information sincère et loyale sur les caractéristiques du produit, exclusion de promotion de produits réglementés ou interdits, etc.

Plus d’informations sur le cadre légal du dropshipping.
: La jurisprudence a refusé cette qualification empêchant toute action en justice pour détournement de clientèle :

« les abonnés d’une chaîne YouTube ne peuvent être assimilés à une clientèle, étant donné que les revenus des animateurs de la chaîne proviennent pour partie des sommes versées par l’opérateur YouTube et pour le solde par des marques avec lesquelles les animateurs sont en affaires ; […] les facturations prévues dans le cadre des contrats signés avec les marques sont indépendantes du nombre de vues de chaque vidéo et sont négociées de façon forfaitaire » T. com. Paris, 15ème ch., 2 juill. 2018, n° 2017007804.