Sociétés et droit des affaires

Avocat en droit de la Presse et Publicité à Paris

La publicité, la promotion et plus généralement l’ensemble des pratiques commerciales font l’objet d’une réglementation spécifique selon les supports sur lesquelles elles sont publiées et les produits ou prestations proposées.

Notre expertise

Le droit de la publicité et des pratiques commerciales touche l’ensemble des problématiques juridiques liées aux activités de promotion, de prospection, de communication et de publicité électronique.

Afin d’encadrer et maitriser les risques juridiques liés à toute publication que les sociétés peuvent rencontrer, le cabinet PCS Avocat à Paris conseille et accompagne ses clients dans la conception, la réalisation, la sécurisation et la protection de leurs campagnes et annonces publicitaires.

Votre cabinet PCS Avocat à Paris publie régulièrement des articles en lien avec la publicité en ligne.

Nos services

PCS Avocat intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux sur les sujets suivants :

Contrats et actes

Conditions générales d’utilisation et de vente
Document publicitaire & prospection commerciale
Contrat d’achat d’espace publicitaire
Contrat d’achat de publicité
Contrat de mandat d’achat d’espace
Contrat de régie publicitaire
Contrat de partenariat et parrainage

Pratiques commerciales

Publicité réglementée (tabac, alcool, médicaments, aliments, énergies, etc.)
Publicité clandestine
Publicité comparative
Publicité contextuelle
Référencement

Opérations de communications

Organisation et règlements de concours, loteries et cadeaux promotionnels
Validation de campagnes
Encadrement juridique de la promotion de ventes (Internet, presse, télévision, téléphone mobile…)