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Formation Gaming Campus – Droit de l’Esport, les contrats de joueurs et la gestion des Leagues

21 Nov 2020
Formation Gaming Campus - Droit de l'Esport, les contrats de joueurs et la gestion des Leagues

Formation Gaming Campus – Droit de l’Esport, les contrats de joueurs et la gestion des Leagues

 

Formation Droit de l’Esport – Enjeux juridiques des professionnels esportifs.

Fin d’une semaine de séminaire au sein du Gaming Campus sur le thème spécifique du droit de l’esport et ses enjeux juridiques. Ont pu être traités les questions liés à la propriété intellectuelle des jeux vidéo, le modèle économique des structures esportives, les conditions de diffusions de contenus et obligations des organisateurs de compétitions.

Ce fut l’occasion de présenter et échanger avec les étudiants, futurs professionnels du secteur du jeu vidéo de la situation de l’esport, ses enjeux juridiques et les solutions actuellement envisagées. De très beaux programmes lancés et présentés par les étudiants notamment sur Caen Esport, l’encadrement de la LFL, Ubisoft et la la scène de Rainbow Six ou encore la préparation des contrats esportifs de joueurs.

 

Esport et contrats de joueurs

La pratique compétitive de jeux vidéo, au-delà de ses aspects divertissants et vidéoludiques intègre désormais la problématique de la structuration de ses acteurs et de leurs relations professionnelles. La scène esportive implique en effet un travail de concert entre éditeurs de jeux, joueurs esportifs – autonomes ou regroupés au sein d’une équipe – organisateurs d’évènements et diffuseurs des contenus.

Conscient des dangers inhérents au développement d’un secteur économique entier sans gardes fou, le législateur s’est mobilisé en 2016 afin de proposer un premier régime juridique intégrant les spécificités de l’esport. Lui refusant le statut de sport, impossible à mettre en œuvre, ce dernier s’est focalisé sur les deux problèmes les plus importants : le contrôle des compétitions et la protection des joueurs.

Au départ ravi d’un encadrement législatif qui était accueilli comme une reconnaissance professionnelle de ce nouveau secteur, le rêve du statut sportif a disparu faisant apparaitre un nouveau contrat dont les modalités et contraintes se sont révélés trop strictes pour le secteur esportif, principalement les structures et associations esportives.

Malgré des pratiques encore disparates des joueurs et leurs partenaires, il existe aujourd’hui une réelle volonté de la part des associations, sociétés d’équipes esportives ainsi que des pouvoirs publics de réglementer et uniformiser les pratiques contractuelles propres au milieu esportif. Il importe d’apporter une meilleure transparence réglementaire des compétitions tout en continuant de garantir une protection effective des joueurs esportifs.

PCS Avocat - Joueur esportif - Droit de l'esport - Contrat

 

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