Internet & NTIC

Avocat en droit des influenceurs et streamers

Le numérique, notamment sous la forme des plateformes de contenus en ligne et réseaux sociaux, occupent désormais une place colossale et durable dans notre société.

Parmi ces contenus, la démocratisation et diversification de l’offre d’outils de diffusion en ligne a permis l’essor d’une diffusion de masse à travers les plateformes telles YouTube, Tiktok, Instagram, Snapchat ou Twitch.

Leur présence et participation quasi-continue à la mise en ligne d’information a mis en lumière l’apparition d’une nouvelle forme d’activité professionnalisée dans la création et diffusion de contenus en ligne : les influenceurs.

Présentés comme des leaders d’opinion, leur activité consiste synthétiquement dans la diffusion de contenus publiés au sein de réseaux sociaux, touchant des communautés d’internautes – et de consommateurs – très importantes, impliquant des actes potentiellement promotionnels et publicitaires.

Droit des influenceurs – Nos offres et prestations

Les influenceurs sont aujourd’hui confrontés à une nécessité de structurer leurs activités au regard des enjeux de leur profession :

Créer une société adaptée à son développement et évolution
Se former sur ses droits et obligations en matière de création de contenus
Créer une identité numérique, protéger ses marques et produits dérivés
Exploiter son image à travers le marketing d’influence partenariats commerciaux et publicitaires
Analyser les tendances de communication et anticiper les innovations

PCS Avocat est spécialisé dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies. Il conseille et défend de nombreux influenceurs et streamers dans les domaines du jeu vidéo et esport, de l’univers cinématographique ou encore la mode et la musique.

Notre expertise juridique – youtubers, twitchers et streamers

Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas intervient régulièrement dans les organismes et écoles spécialisées dans le domaine du marketing en ligne, de l’événementiel et de la publicité. Il propose régulièrement son aide aux professionnels du secteur, sous forme d’articles de formation et publications.

A travers des packs de consultation ou sous forme d’abonnements annuels, le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur l’ensemble des problématiques juridiques associées à ce secteur d’activité particulièrement large notamment :

Conseil et création de société adaptée pour des créateurs de contenus en ligne
Audit et mise en place des contrats de partenariats publicitaires entre annonceurs et influenceurs ;
Négociations avec les plateformes YouTube, Snapchat, Instagram, Twitch en cas de suspension ou bannissement abusif, temporaire ou définitif.
Protection intellectuelle de l’image, marques et logos d’influenceurs pour la vente de produits dérivés via des contrats de licence.
Défense des intérêts économiques des créateurs de contenus en cas de parasitisme, concurrence déloyale ou contrefaçon
Accompagnement juridique dans l’organisation d’événements en ligne – jeux concours, loteries, campagnes etc.
Défense de la réputation et image des influenceurs dans leur vie publique et vie privée

Devenir influenceur ou streamer

L’essor des moyens de monétisation des contenus en ligne a encouragé la professionnalisation des créateurs de contenus en ligne. Aujourd’hui, certains influenceurs proposent des publications comparables aux industries de l’audiovisuel, de la mode ou de l’évènementiel sur tous les réseaux sociaux existants : YouTube, Instagram, Tiktok, Snapchat, Twitch, Facebook, etc.

Juridiquement, le statut professionnel des influenceurs varie selon leur niveau de professionnalisation ainsi que les contenus proposés. Mannequin, artiste, acteur, sportif, esportif, créateur de contenus audiovisuels en ligne sont autant de titres applicables au statut particulier d’influenceur. Seul l’analyse au cas par cas des activités permet de les catégoriser.

Cette diversité quant à la qualification de leur activité professionnelle influe nécessairement sur leurs obligations et responsabilités. Le conseil d’un cabinet d’avocat spécialisé dans ce domaine spécifique permet d’identifier précisément les droits et devoirs d’un influenceur.

Sponsoring, publicité & promotion de contenus

Fondée sur une multitude de textes légaux et réglementaires, la publicité d’un produit ou service impose en synthèse la volonté d’assurer la promotion d’un bien ou service à un public. Il implique le respect de principes de transparence et l’identification du message impliquant la présentation du prix et caractéristiques du bien notamment en cas de drop shipping, l’information en langue française, etc.

La publicité sur internet est un outil aujourd’hui maîtrisé de la monétisation de contenus audiovisuels. Les influenceurs doivent toutefois veiller à respecter les réglementations spécifiques applicables à certaines catégories de service – publicité interdite, réglementée, dissimulée ou clandestine.

Plusieurs condamnations en France et à l’étranger ont ainsi été prononcées imposant à des influenceurs et YouTubers d’être particulièrement attentifs sur la présentation et l’information relative aux contenus proposés. Le RGPD a formulé des règles de portée générale imposant aux professionnels du secteur du marketing en ligne et leurs représentants de nouvelles obligations particulièrement contraignantes.

RESPONSABILITÉ DES CONTENUS PUBLIÉS PAR DES INFLUENCEURS

Contenus publiés et republiés

Encadrées principalement par la loi pour la Confiance dans l’Économie numérique du 21 juin 2004, les règles en matière de responsabilité sur Internet imposent aux influenceurs et streamer le statut d’éditeur de contenus. Ils sont ainsi civilement et pénalement responsables de l’ensemble des contenus que ces derniers publient quel qu’en soit la forme ou le réseau social de publication.

Dans le cadre d’une republication d’un contenu édité par une autre personne, la responsabilité de l’influenceur demeure entière dans la mesure où ce dernier est présumé avoir pris connaissance des contenus qu’il souhaite republier, liké ou diffuser à nouveau. Il est à noter une relative bienveillance des juridictions quant aux publications issues de diffuseurs amateurs

Il est opportun de rappeler que les éditeurs sont responsables notamment des liens hypertextes, meta-tags ou hashtags associés publiés lorsque ces derniers renvoient vers des contenus illégaux.

Droit pénal et délits de presse

La publication de contenus sur Internet contraire à des règles de droit commun, de contrats de partenariats ou des conditions générales des plateformes utilisées peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’influenceur. C’est par exemple le cas dans le cadre de critiques publiées visant des personnes physiques ou morales, leurs marques ou services, si ces dernières génèrent un préjudice pour les personnes dénigrées.

De même, l’ensemble des infractions du Code pénal s’appliquent à l’internet, certains comportements visant plus spécifiquement la diffusion de contenus audiovisuels. Les délits de presse permettent de poursuivre les auteurs d’injure, diffamation, outrage, publication de propos sexistes, homophobes, racistes, d’incitation à la violence ou la dignité humaine.

Marketing d’influences & pratiques commerciales

Une concurrence très forte s’est mise en place dans ce domaine d’activité poussant les entrepreneurs à développer par tous moyens leurs communautés et leur rentabilité.

De nombreuses pratiques commerciales jugées déloyales ou trompeuses se sont ainsi développées – publicité déguisée ou clandestine, faux comptes d’abonnés, plagiat de contenus, jeux-concours illégaux, etc. – aboutissant à des sanctions des plateformes voire des condamnations judiciaires notamment pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Pour protéger leur intégrité vis-à-vis de leur communauté et leurs partenaires, les influenceurs doivent s’assurer de la conformité de leurs pratiques au regard du droit de la consommation et des conditions générales des plateformes en ligne.

Vous vous posez encore des questions ? Nous avons certainement les réponses.

: Au-delà de la création d’une communauté d’internautes, la création de contenus donnant votre point de vue ou des conseils propres que son audience identifie, l’influenceur ou streamer professionnel doit s’établir en auto-entreprise ou créer une société lui permettant de facturer ses interventions, déduire ses charges et optimiser ses revenus.

Créer une société

Le choix de société – EURL, SASU, SARL, SAS – dépend des activités exercées par l’influenceur. Cela imposera une réflexion sur le projet professionnel global, son évolution pour constituer les actes obligation tel les statuts ou encore réaliser les formalités administratives de création et publication.

Préparer des contrats de partenariats

Une partie de l’activité d’influenceur est organisée par les conditions générales des plateformes sur lesquelles les publications sont réalisées. Mais les revenus principaux seront générés à travers des contrats publicitaires et de partenariats passés avec des annonceurs, agences de communication ou sociétés souhaitant associer leurs marques, produits et services à la notoriété.

Préparer et proposer des contrats type pour vos partenaires est un gage de sérieux et de professionnalisme et permet d’encadrer votre rémunération et vos obligations.
: Selon la prestation en cause et le partenaire, une variété de contrats sont susceptibles de s’appliquer pouvant relever du Code du travail ou du contrat de prestation selon le statut de la personne. Il peut s’agir ainsi d’activités proche de mannequin, d’acteur, de sportif, de « créateur de contenus audiovisuels en ligne », de promotion générique, etc.

On peut toutefois identifier un certain nombre de prestations distinctes qui peuvent faire l’objet de contrats séparés ou englobés : la promotion ponctuelle d’une opération marketing, l’engagement sur une période donnée de publication d’un nombre identifiables de contenus libres – sans style ou traitement propre – ou prédéfinis, la création de contenus autonomes et critiques, la participation à des représentations ou évènements, la licence de marque et de droit d’image, etc.

Les contrats devront comporter des clauses liées à la propriété intellectuelle, l’exclusivité, la durée du partenariat, la rémunération, les produits concernés, la prise en charge des frais

La rédaction de contrats associés peut s’avérer particulièrement délicate notamment lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail soumis à des dispositions très précises. C’est le cas de la présomption de mannequinat dans les termes prévus par les articles L. 7123-2, L. 7123-3 et L. 7123-4 du code du travail.
: Contrôle & surveillance des contenus

Juridiquement, l’éditeur de contenus de ligne au sens de la loi LCEN de 2004, l’influenceur est responsable des contenus qu’il publie au regard des différentes législations applicables en la matière : droits d’auteur et propriété intellectuelle, droit à l’image et respect de la vie privée, protection de l’ordre public, etc.

Sur Twitch, YouTube ou d’autres plateformes permettant la participation des abonnés, l’influenceur a le devoir de veiller à la modération des contenus publiés par des tiers – sur un compte Instagram ou une chaine Twitch. S’il n’est pas l’auteur même de la publication, l’influenceur sera co-responsable de sa publication, sauf à justifier qu’il n’avait connaissance du contenu et qu’il l’a retiré dans un délai rapide.

Cyberharcèlement, harcèlement de meute & raid numériques

De nombreuses pratiques récentes d’influenceurs encourageant leurs communautés à dénigrer ou troller des personnes sur les réseaux sociaux ou IRL (in real life) ont poussé le législateur à créer de nouvelles infractions pénales spécifiques. Certaines déclarations d’influenceurs ont pu être qualifiées de cyberharcèlement ou harcèlement de masse aboutissant à des peines de prison et d’amende.

Les premières décisions de justice en la matière ont été marqué par une sévérité surprenante de la part des juges pour protéger les atteintes aux vies privées des personnes victimes de cyberharcèlement : Affaires Nadia Daam, Marvel Fitness
: Face aux écrans, les enfants peuvent adopter un statut de spectateur et consommateur de contenus proposés par les différents services et plateformes. Cependant, de manière alternative mais sans doute cumulée, les enfants peuvent également devenir acteurs de la création de contenus audiovisuels à travers le statut controversé d’enfant influenceur.

Depuis 2020, le Code du travail a créé un encadrement spécifique pour le travail des enfants influenceurs, twitcher, youtuber, etc. De nombreuses obligations spécifiques relatives au droit à l’image des mineurs, au traitement de ses données personnelles, de mentions obligatoires au sein de son contrat et de formalités et déclarations administratives doivent être effectuées.

Lire notre dossier complet
: Le dropshipping ou « livraison directe » consiste en une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. Le fournisseur étant souvent à l’étranger notamment en Asie, le dropshipping est une pratique légale soumise à l’ensemble des règles commerciales.

Système très apprécié des influenceurs – absence de stock, de locaux de vente et variété de références à vendre, cette responsabilité porte sur le vendeur professionnel – l’influenceur – qui doit s’assurer du respect de l’ensemble des dispositions légales en matière de vente et d’information.

Il revient ainsi aux influenceurs de s’assurer du respect des mentions obligatoires en matière de droit de la consommation : identification du partenaire, non-incitation à l’achat par un jeune public, information sincère et loyale sur les caractéristiques du produit, exclusion de promotion de produits réglementés ou interdits, etc.

Plus d’informations sur le cadre légal du dropshipping.
: La jurisprudence a refusé cette qualification empêchant toute action en justice pour détournement de clientèle :

« les abonnés d’une chaîne YouTube ne peuvent être assimilés à une clientèle, étant donné que les revenus des animateurs de la chaîne proviennent pour partie des sommes versées par l’opérateur YouTube et pour le solde par des marques avec lesquelles les animateurs sont en affaires ; […] les facturations prévues dans le cadre des contrats signés avec les marques sont indépendantes du nombre de vues de chaque vidéo et sont négociées de façon forfaitaire » T. com. Paris, 15ème ch., 2 juill. 2018, n° 2017007804.