Presentation
Du 15 au 17 septembre 2026, PCS Avocat a eu le plaisir de participer au colloque international consacré à la recherche dans le secteur esportif au sein de l’ERNC 2026.
Le colloque s’est tenu sur trois jours à l’Université de Tsukuba avec pour thème générale « Bridging Gaming Heritage and Esports Futures: Transformations, Traditions, and Tomorrow ». Accueilli par Dr Tsubasa Shinohara, l’évènement a permis la présentation d’une soixantaine de travaux et analyses consacrés à l’esport présentés par près de 150 auteurs et co-auteurs dans des formats variés : panels, keynotes, discours, etc.
Aux côtés de Sophie Roman et avec l’aide de Geoffray Brunaux, Me Pierre-Xavier Chomiac de Sas a proposé une analyse juridique du cadre esportif français et international afin d’en identifier les forces et faiblesses. Au-delà du colloque, ce fut une merveilleuse opportunité de rencontres et d’échanges avec des universitaires et professionnels du secteur.
Esports Reasearch Network Conference – Une expertise tournée vers les compétitions des jeux vidéo
Réseau international dédié à la recherche dans le secteur esportif, l’Esports Research Network propose une approche interdisciplinaire des problématiques associées à l’esport. Il a été fondé pour répondre au besoin croissant d’une mutualisation des travaux de recherche dans le secteur reliant les chercheurs, les praticiens et les professionnels de l’industrie.
A travers des valeurs telles que la collaboration, l’éducation et l’innovation, les conférences annuelles du réseau réunissent des centaines de chercheurs du monde entier, favorisant le dialogue interdisciplinaire et faisant avancer le domaine. Les éditions précédentes ont pu aborder les compétitions de jeu vidéo à travers des thèmes spécifiques :
2021 : « Esports Health & Well-being Management »
2022 : « Sustainable Esports in the Digital Society »
2024 : « Where Worlds Collide »
2025 : « Future Realities: Esports as a Global Lab ».
ERNC 2026 – Esport & enjeux professionnels
Fidèle à sa philosophie académique, le programme de l’édition 2026 de l’ERN a choisi de croiser la thématique officielle – héritage vidéoludique japonais et avenir de l’esport – à travers une approche transverse et internationale. Ont été abordé dans des formats variés :
Santé, physiologie et psychologie de l’esport avec notamment les indicateurs physiologiques (synchronisation cardiaque, variabilité cardiaque, dilatation pupillaire), les plaintes physiques des joueurs, l’activité physique, le temps d’écran et les cycles menstruels. Il inclut aussi la santé mentale, avec l’accompagnement psychologique des pros, les interventions de psychologie du sport et le lien social selon les genres de jeu.
Éducation et filière universitaire grâce à la présence massive d’équipes universitaires de tous horizons présentants leurs cursus, les transitions étudiants / professionnel, l’attitudes face au dopage, usages de l’IA générative chez les étudiants-athlètes.
Économie, industrie et écosystèmes nationaux avec des présentations des chaînes de valeur et écosystèmes régionaux – Thailande, Argentine, Brésil, Canada – les sections esport des clubs sportifs français, les retombées des méga-événements et des JO esport.
Médias, fandom et communautés : engagement en streaming, cadrage médiatique du rôle de l’État, fandom transnational, communautés Discord.
Inclusion, genre et culture : égalité et « tokenisme », masculinités en ligne, esport comme outil d’inclusion, esport senior (programme GAKU).
Performance, formats et méthodes : Plusieurs sessions académiques ont mis en avant les avancées en matière de santé et performance des équipes et athlètes esportifs, avec une forte présence européenne, nord-américaine et est-asiatique sur des thèmes tels que le biofeedback oculaire, l’analyse des mouvements de souris, les formats de tournois ou encore les tournois comme instruments de recherche.
Droit et esport. Le droit et l’encadrement des pratiques ont également occupé une place importante à travers des réflexions sur l’e-doping, la triche dans les compétitions de jeu vidéo, la classification des compétitions esportives, l’intégrité des compétitions, une approche théorique de l’encadrement esportif, la constitution d’une charte éthique sur l’IA ainsi que les limites des réglementations nationales actuelles.
La difficile régulation de l’esport : the (so) French example
La régulation de l’esport constitue un défi commun à tous les États : le secteur se situe au croisement de la propriété intellectuelle, du droit du travail et du droit du sport, sans modèle international stabilisé. En 2016, la France a opté pour un régime juridique sur-mesure, créant un contrat de travail spécifique pour les joueurs professionnels et un cadre propre à l’organisation des compétitions.
Notre participation s’est appuyée sur l’exemple français pour illustrer la difficulté plus large de l’encadrement juridique esportif. Elle interroge la mesure dans laquelle les choix normatifs des pouvoirs publics ne sont pas parvenus à structurer le secteur et ses conséquences sur les professionnels du secteur.
La recherche s’appuie sur la loi de 2016 et ses décrets d’application, sur les ajustements législatifs ultérieurs, ainsi que sur la proposition de loi n° 2106 « pour un esport responsable et attractif », déposée en novembre 2025. L’absence de données publiées sur ces textes, la documentation doctrinale en signalant les faiblesses et l’inefficacité du dispositif auprès des acteurs sont révélateurs d’une inopérance du régime actuel.
Droit de l’esport – Enjeux et problématiques juridiques contemporaines
Le cadre législatif esportif français se fonde sur des correctifs marginaux du régime minimaliste de 2016 – soit par des renvois à des décrets d’application soit par des réformes – peu voire jamais suivis d’effets par les professionnels.
Ce régime inopérant révèle l’inadéquation d’un régime strict et centralisé pour traiter d’un secteur aussi mouvant que l’esport.
Cette inefficacité s’illustre également dans l’ampleur des problématiques contemporaines du secteur que le dispositif n’a jamais couvertes :
- La complexité des liens entre sport et esport[1] malmène la séparation stricte envisagée par le législateur en 2016 ;
- La protection opérationnelle des joueurs[2] — notamment leur santé physique et mentale — dont les risques sont aujourd’hui largement documentés ;
- Les discriminations persistantes affectant la scène compétitive féminine sont absentes dans l’ensemble du dispositif légal, laissé aux initiatives privées et associatives[3] ;
- Le statut de l’agent esportif, enfin envisagé dans la proposition de loi reproduit le même défaut structurel en renvoyant son statut à un futur décret[4].
Le futur texte, en se concentrant sur le contrat de travail, le statut de l’agent et l’ouverture des compétitions en ligne, laisse à nouveau de côté une part significative des enjeux contemporains identifiés, nouvelle preuve d’une réponse partielle et inadéquate aux lacunes du régime initial.
Compétitions de jeu vidéo – entre réglementation et régulation
La situation française illustre les risques d’une réglementation déconnectée des pratiques du secteur. Ces dynamiques offrent une grille de lecture comparative utile pour les débats sur la régulation de l’esport dans les systèmes asiatiques, où d’autres choix institutionnels ont été opérés.
L’esport constitue un objet juridique hybride dont la régulation demeure fragmentaire. Loin d’être un modèle stabilisé, l’exemple français révèle la difficulté universelle à réguler la pratique esportive, et offre une mise en garde pour les acteurs esportifs espérant un régime dédié et strict comme une solution miracle.
Encadrement des contrats esports – Analyse comparative des modèles français et sud-coréen
Deuxième sujet préparé par le cabinet, l’analyse comparative du droit de l’esport dans différents pays constitue une opportunité d’en identifier les forces et les faiblesses. A ce titre, la confrontation entre le système français et celui sud-coréen s’est avéré particulièrement riche d’enseignements.
Mme Sophie Roman a pu présenter le contre-rendu des travaux devant les responsables de l’esport sud-coréen et autres représentants de fédérations esportives nationales.
En synthèse, le système française se démarque par le cadre légal strict et codifié qu’il propose au secteur, lui conférant une sécurité juridique et une prévisibilité que le droit coréen — plus individualiste, construit principalement par la jurisprudence, le droit souple (contrats types, décisions de la Commission de la concurrence) — ne parvient pas toujours à garantir.
Toutefois, le pragmatisme du système coréen attaché à une forme de co-régulation intégrant la souplesse et l’adaptabilité de mesures privées ou administratives – contrats types, actions ciblées de la Commission de la concurrence et sanctions pénales en cas de fraude – défavorise le droit français qui semble encore aujourd’hui inadéquat vis-à-vis des pratiques du secteur.
Esport et compétitions de jeu vidéo – Avocat spécialiste en droit du numérique
L’esport est devenu une industrie structurée, à la croisée du droit du numérique, de la propriété intellectuelle, du droit du travail et du droit du sport. Clubs, organisateurs, éditeurs, joueurs, marques et plateformes y évoluent dans un cadre juridique encore en construction, où une clause mal négociée peut fragiliser tout un modèle économique.
Le nombre croissant d’évènements et l’ampleur de certains d’entre eux ces dernières années – KCX, EWC, Worlds – révèle la maturité économique du secteur, qui attire désormais investisseurs, marques et institutions, et la multiplication des enjeux juridiques qui l’accompagnent. Seul un encadrement juridique rigoureux des contrats – contrats de joueurs, sponsoring, licences de propriété intellectuelle, droits de diffusion, organisation et règlement de tournois – permet de sécuriser les investissements, de prévenir les litiges et de protéger chaque acteur, et garantir la stabilité et pérennité du secteur sur le long terme.
Impliqué depuis plus de dix ans dans le secteur esportif et son encadrement légal, PCS Avocat accompagne l’ensemble des professionnels esportifs sur leurs problématiques spécifiques :
- Éditeurs et studios de jeu vidéo souhaitant développer ou encadrer un usage esportif de leurs jeux et contenus ;
- Clubs et équipes esportifs cherchant à structurer leurs contrats professionnels avec les joueurs, sponsors, partenaires endémiques ou non endémiques ;
- Joueurs esportifs intéressés de connaitre leurs droits et devoirs, consolider l’exploitation de leurs image et compétences au sein de compétitions ;
- Organisateurs d’évènements amateurs ou professionnels et l’ensemble des problématiques associées à l’organisation d’évènements esports ;
- Projets
