Presentation
Cet été à nouveau, Villepinte est devenu pendant quatre jours la capitale européenne de la culture japonaise pour la dernière édition de la « Japan Expo ». Le cabinet PCS Avocat a eu le plaisir d’y être présent pour la première fois en tant que visiteur mais également intervenant aux côtés de clients et partenaires professionnels du secteur.
Une occasion de revenir sur l’importance de l’évènement, les enjeux de son organisation et les problématiques juridiques atypiques associées.
Japan Expo : Un évènement impressionnant, complexe et hors norme
25 ans d’histoire. Créée en 1999 par un petit groupe de passionnés, Japan Expo s’est imposée année après année comme le plus grand salon européen dédié à la culture japonaise.
Sa croissance continue a été marquée par une forte adaptation face à plusieurs problématiques atypiques : annulation en 2005 pour des raisons de sécurité liées à l’affluence, interruption forcée en 2020 et 2021 du fait de la pandémie de Covid-19.
Les organisateurs des différentes éditions jusqu’à SEFA Event ont tous du faire face à l’ensemble des contraintes liées à ce type d’évènements : sécurité du public, responsabilité de l’organisation, gestion des partenaires, participants, sponsors et naturellement les spectateurs, etc.
Japan Expo 2026, une 25ᵉ édition anniversaire. Pour son quart de siècle, Japan Expo s’est tenue du 9 au 12 juillet 2026 à Villepinte. L’évènement aurait rassemblé plus de 800 exposants et plus de 500 intervenants, pour une fréquentation avoisinant les 250 000 visiteurs.

Stands et thématiques. Manga et édition, figurines et goodies, jeux vidéo et esport, mode et textile, artistes indépendants : les halls thématiques de la Japan Expo organise portent chacun leur propre économie et enjeux contractuels. Nous avons pu visiter :
Le hall consacré au manga et à l’édition réunissant les principaux éditeurs français ainsi que l’import japonais, soulevant d’intrigantes questions de droit d’auteur et droit de la distribution.
Les sections des figurines et goodies, fief du licensing et merchandising officiel, celles des jeux vidéo voire l’esport, où se déroulent tournois et animations du gaming.
Les stands mode et textile, portés par des artistes indépendants (l’« artist alley »), les scènes dédiées aux concours de cosplay, où professionnels et visiteurs en tenues se melangent.
Evenenement magnifique et fascinant pour des avocats. Derrière l’aspect festif, Japan Expo a aussi été un terrain d’observation privilégié pour un avocat spécialisé en droit du numérique : contrats d’exposants, statut des créateurs/influenceurs/ exposants/animateurs/intervenants, protection des mineurs, droit à l’image des cosplayers, contrefaçon, contrats d’influenceurs et de joueurs esport qui s’y côtoient.
Cette densité culturelle et juridique a rendu l’évènement exceptionnel.
PCS Avocat : Interventions, rencontres et retrouvailles à la Japan Expo
Partenaires et clients. L’évènement fut l’opportunité de retrouver plusieurs clients du exposants ou intervenants lors de cette édition 2026.
Cyberharcèlement des influenceurs. Notre présence à Japan Expo fut également l’occasion de de participer à un colloque consacré au cyberharcèlement des influenceurs, organisé aux côtés de Safebear, entreprise française spécialisée dans la détection du cyberharcèlement et de la toxicité en ligne grâce à l’intelligence artificielle.
Cette intervention a permis d’aborder le cadre juridique applicable au cyberharcèlement de meute, aux raids numériques, et aux obligations spécifiques pesant sur les influenceurs en la matière — un droit encore jeune, mais de plus en plus mobilisé devant les tribunaux.
Retrouvez notre publication dédiée et les présentation des enjeux associés.

Rencontres et retrouvailles professionnelles. Japan Expo fut aussi l’occasion de retrouvailles avec les professionnels d’un secteur qui reste, malgré sa croissance, encore assez resserré. Nous avons ainsi eu le plaisir de croiser les équipes de Women in Games France, France Esports, Project Conquerors, Afrogameuses, Ankama, Espot Paris, l’association MO5, etc.
Mention spéciale pour le stand Fluffy Cat Studios dont nous repartons embelis de porte-clés personnalisés.

Le droit du cosplay, un secteur aux multiples enjeux juridiques
Le cosplay est sans doute l’un des éléments les plus impressionnants de l’évènement tant par le nombre de personnes, exposants et visiteurs s’adonnant à cette pratique que par la richesse et complexité de certains costumes. Cette pratique recouvre une richesse de questions d’ordre juridique touchant l’ensemble de ses acteurs et participants.
Les métiers et acteurs des concours de cosplay obéissent à des logiques contractuelles distinctes selon qu’il s’agit de concours institutionnels adossés au salon, de concours organisés directement par une marque sur son propre stand, ou de concours portés par des associations indépendantes. Chacun de ces montages soulève des questions différentes de responsabilité, de règlement intérieur, et de propriété des images produites lors du concours.
Ensuite, le cosplay a été le théâtre, ces dernières années, de plusieurs polémiques liées au racisme et à la discrimination — accusations de blackface portées contre des cosplayers ayant modifié leur couleur de peau pour incarner un personnage, harcèlement raciste subi par des cosplayers noirs incarnant des personnages non noirs. Ces épisodes, largement commentés sur les réseaux sociaux, interrogent le droit de la non-discrimination et le droit pénal de la presse, autant que la régulation privée mise en place par les organisateurs de concours eux-mêmes.
Enfin, la propriété intellectuelle des ayants droit sur les costumes de cosplay connaît un net durcissement, comme l’illustre la politique récente de plusieurs éditeurs à l’égard des cosplayers et créateurs inspirés de leurs licences. Ce mouvement, qui succède à des années de tolérance de fait, transforme profondément l’équilibre entre créativité fan et respect du droit d’auteur.


Japan Expo, douane et contrefaçon : le droit face à la chasse aux fanarts
Chaque année depuis 2012, la douane française contrôle les allées de Japan Expo pour y détecter des marchandises de contrefaçon. L’édition 2026 a connu un épisode particulièrement commenté : des agents des douanes ont procédé à des saisies de fanarts non licenciés dans l’artist alley, ravivant le débat entre création inspirée et contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le droit applicable à ces créations au regard de la propriété intellectuelle, les politiques des éditeurs, créateurs, quant à la tolérance ou poursuite des contrefaçons sur le salon, aux types d’œuvres concernées, à leur encadrement et à leur admission par les organisateurs, ainsi qu’aux responsabilités associées — celle du créateur, celle de l’organisateur du salon, et celle, plus indirecte, de l’ayant droit à l’origine du signalement sont autant de problématiques juridiques techniques nécessitant le conseil de professionnels.


Certains exposants et participants à l’évènement ont souhaité signaler la présence de services de douanes, avec des déclarations et formules inquiétantes. En effet, certains messages pourraient tomber sous le coup d’une qualification pénale.
Certains messages pourraient être interprétés comme un encouragement ou intéressement à la fraude pénalisé par le Code des douanes (Art 399). De la même manière, toute instruction données pour dissimuler des marchandises illicites ou contrefaisantes caractérisent le délit de complicité de droit commun, applicable aux délits douaniers (art. 121-7 C. pénal).
Image et création de contenus : le droit des photographes et influenceurs
Deux catégories d’acteurs, souvent confondues, méritent un traitement juridique distinct. D’une part, les photographes amateurs et professionnels du salon, dont le statut — accrédité presse ou simple visiteur — conditionne largement leurs droits sur les clichés pris, notamment de cosplayers, ainsi que les usages qu’ils peuvent en faire une fois publiés.
D’autre part, les influenceurs et créateurs de contenu invités sur le salon, dont le statut, les contrats de marque et les obligations de transparence publicitaire sont strictement encadrés notamment par la loi du 9 juin 2023 relative à l’encadrement de l’influence commerciale.
Quelque soit leur statut, les conditions d’exploitation de l’image des cosplayeurs, leur diffusion en ligne notamment sur les réseaux sociaux dans le cadre de la Japan Expo ne peuvent être envisagé qu’à travers leur accord mais surtout le respect plus élargi de l’ensemble de leurs droits et des obligations légales et réglementaires associées.
L’esport à Japan Expo : Compétitions de jeux vidéo et/ou évènementiel du Gaming
Prolongement du secteur plus global du gaming, l’esport en tant qu’organisation de compétitions de jeux vidéo sur des titres dédiés s’est invité sous des formes variées au sein de la Japan Expo. La présence d’acteurs majeurs du secteur – IJC Esport, France Esport, Project Conqueros, etc. ont illustré la place importante que le secteur a pris au cours des dernières années. Joueurs, coachs, animateurs, influenceurs spécialisés sur les stands, tournois organisés sur place pour la promotion de jeux vidéo ont rappelé les enjeux juridiques du secteur sur lesquels notre cabinet a développé une expertise de pointe.
Le cadre juridique français de l’esport, issu de la loi pour une République numérique de 2016, peine encore à trouver un équilibre stable entre les régimes du sport, de l’évènementiel et des partenariats publicitaires — une hybridité qui se retrouve à l’échelle d’un salon comme Japan Expo.
Sponsors et partenariats Japan Expo : la face juridique des collaborations
La diversité des structures partenaires présentes sur le salon — associations professionnelles, clubs, marques, éditeurs — révèle les difficultés associées à la qualification des partenariats et leur encadrement contractuel : sponsoring classique, mécénat associatif, co-organisation d’évènements, etc.
Les partenariats professionnels recouvrent une grande variété de situations, de contraintes et d’enjeux juridiques particuliers nécessitant une attention toute particulière. Retrouvez notre présentation de l’ensemble des enjeux associés.
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Notre cabinet s’est spécialisé dans les problématiques juridiques liées à ces thématiques. Contactez nous pour toute information sur ces éléments