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2021 Moot Court Competitions – Un procès en droit des nouvelles technologies

03 Juin 2021
Moot Court Competitions - Droit des nouvelles technologies - Robot et logiciel

Moot Court Competitions – Droit des nouvelles technologies et  NTIC – Procès Robot et logiciel

Procès ELSA : Association Européenne des Étudiants en Droit – Nouvelles technologies

The European Law Students’ Association, ou l’Association Européenne des Étudiants en Droit, est la plus grande association d’étudiants en Droit au monde.

Créée en 1981, à Vienne par des étudiants autrichiens, allemands, hongrois et polonais, cette association apolitique, indépendante et sans but lucratif rassemble aujourd’hui 43 pays, 300 universités en Europe et 50 000 étudiants en droit et jeunes juristes.

ELSA France reconstruit son réseau depuis septembre 2010. Plus de 6 années où l’association a su rétablir les bases humaines et techniques qui font aujourd’hui sa stabilité et sa force. Depuis 6 ans, 15 groupes locaux sont venus compléter les rangs d’une dynamique associative unique en France.

A ce titre, l’expansion est une composante et compétence essentielle du Bureau National qui s’emploie à faire connaître et reconnaître son savoir-faire et ses ambitions pour les étudiants européens que nous sommes.

 

3ème édition du Moot Court Competitions

Le European Law Moot Court est un concours international de procès simulé qui a lieu chaque année entre des équipes universitaires d’étudiants intéressés par le droit de l’Union européenne.

Il est organisé chaque année depuis 1988 par la European Law Moot Court Society, et il est considéré aujourd’hui comme le plus prestigieux moot court en droit de l’UE et constitue un des plus importants concours universitaires de par le monde.

Pour sa troisième édition, Ghazala NauzeerAnaïs Picone et Tímea Bajul Idei, ont organisé un procès fictif mettant en scène le procès d’une femme ayant tué son compagnon avec un bras artificiel greffé sur son corps. Plusieurs étudiants se sont prêtés au jeu de défendre les deux prévenus : le créateur du bras et l’épouse, ainsi que représenter le parquet.

Bravo à Tannaz Gholizadeh, Coralie capponi et Jason Koehrer pour leurs travaux et efforts.

La formation de jugement, président par Mme le Bâtonnier Christiane Feral Schull et assisté de plusieurs avocats spécialisé en droit des nouvelles technologies notamment Gerard Haas Pierre-Xavier Chomiac de Sas et François Gorriez.

Droit des NTIC : La responsabilité des robots

Le droit des NTIC comprend l’ensemble des problématiques associées aux évolutions technologiques de la société. Dans ce contexte et fort des évolutions associées dans le milieu médical – esanté et objets connectés -, de nouveaux enjeux intéressent l’encadrement juridique à adopter en matière de robotique notamment les questions de responsabilité associés à leurs concepteurs et utilisateurs.

L’intégration d’éléments technologiques tel l’intelligence artificielle, des greffes d’organes mécaniques, etc. impliquent l’identification voire la création de nouveaux droits selon les pratiques et les risques associés.

Le droit actuel reconnaît les personnes physiques ou morales à qui sont attribuées une personnalité juridique et des droits communs ou spécifiques tel la propriété, le respect de la vie privée, etc. Concernant les robots stricto sensu, ces derniers sont considérés juridiquement comme des objets à l’image des animaux, les droits attachés dérivant de leurs propriétaires ou leurs utilisateurs.