A l’occasion d’un numéro consacré aux pratiques d’harcèlement, racisme, discrimination présentes sur la célèbre plateforme Twitch, Maitre Chomiac de Sas, PCS Avocat a été interviewé par Héloise Linossier et le magazine JV Le Mag, spécialisé dans le jeu vidéo sur le statut juridique de Twitch et sa responsabilité vis à vis de ces comportements.
Twitch, à l’image de YouTube ou Facebook, propose avant tout une plateforme où chacun peut diffuser, commenter ou échanger. Légalement, il est ce qu’on appelle un hébergeur par opposition aux éditeurs qui écrivent et publient leurs propres contenus.
Twitch : un hébergeur de contenus à la responsabilité limitée
Le droit français encadrant la communication a opéré au fil des évolutions technologiques des distinctions aboutissant aujourd’hui à une variété de régimes juridiques potentiellement complémentaires pour encadrer la création de contenus numériques. Plusieurs critères portant sur le type, la destination et le support de diffusion permettent d’envisager les différentes dispositions législatives applicables : communication au public audiovisuelle et cinématographique, en ligne, correspondance privée, contenus promotionnels et publicitaires, exploitation de données à caractère personnelle, propriété intellectuelle de contenus dématérialisés, etc.
La diversité des contenus et moyens technologiques de diffusion a complexifié la qualification de certaines publications et leur rattachement à un régime juridique unique. C’est le cas par exemple de certaines plateformes d’hébergements de contenus audiovisuels ou encore des publications sur les réseaux sociaux. La publication de contenus sur internet notamment la plateforme Twitch peut ainsi ètre alternativement qualifiée de communication au public en ligne ou une communication audiovisuelle notamment lorsqu’il s’agit d’un service de média à la demande.
De mème, l’application du secret des correspondances aux courriers électroniques ou publications sur certains réseaux sociaux fait l’objet d’une riche jurisprudence. Un rapport du CSA datant de 2018 a également formulé le souhait d’étendre ses compétences non plus aux seuls services de communication audiovisuelle mais également aux services de streaming et réseaux sociaux. La précision dans l’identification du contenu et son moyen de diffusion s’avère dès lors primordial pour déterminer les règles applicables et les responsabilités qui en découlent.
Contrôle de Twitch: les modérateurs au premier plan
Compte tenu du nombre d’abonnés et de publications à chaque instant, Twitch doit se résoudre à un contrôle sur signalement de la communauté et non un contrôle intégral en temps réel.
Le contrôle de Twitch passe principalement par la modération au soin des utilisateurs, que ce soit via la nomination de modérateur et d’administrateurs en droit de bannir des utilisateurs, supprimer des messages ou censurer certains mots-clés. En plus de ces moyens-là, tout utilisateur peut signaler un compte ou une vidéo s’il constate qu’une infraction a été commise.
Compte tenu des abus existant, seule une forme de corégulation des différents acteurs peut permettre de lutter utilement contre ces pratiques.
