Le 9 juin 2023, une conférence dédiée aux outils d’intelligence artificielle et leur utilisation par les professions juridiques a été organisée par Avotech et Seraphin legal regroupant de nombreux acteurs et investisseurs du secteur.

Création de contenus générés par l’intelligence artificielle (IA) en matière juridique

Le fonctionnement actuel des logiciels d’intelligence artificielle se base sur une synthèse compilée de bases de données. Fondés sur une simple présentation statistique des bases de données analysées, les logiciels d’intelligence artificielle appliqués à la matière juridique ne peuvent une présentation exhaustive du raisonnement juridique aboutissant la solution présentée

Il existe aujourd’hui un débat au regard de la qualification du compte rendu proposé par l’IA : s’agit-il de consultation d’outils d’intelligence artificielle ou de simples synthèses de documentation juridique similaires à des documents proposés par les éditeurs juridiques traditionnels.

La rapport Perben proposait sur ce point une nouvelle définition de la consultation juridique prenant en compte les évolutions à venir de l’intelligence artificielle. Ces questions renvoient aux matrices de contrats mis à la disposition des professionnels notamment dans la rédaction d’actes.

Intelligence artificielle générative & déontologie des avocats

Déontologiquement, l’utilisation d’outils intégrant des solutions d’intelligence artificielle implique une attention et rigueur toute particulière pour les avocats.

Règles déontologiques. Les dispositions du règlement intérieur national imposent à l’avocat un certain nombre d’obligations dans la réalisation de ses consultation juridique. L’article 1.3 relatif au respect et interprétation des règles impose notamment à l’avocat vis-à-vis de son client de faire preuve « de compétence, de diligence et de prudence ».

De même, l’article 1.5 du RIN précisant le devoir de prudence rappelle que « toutes circonstances, la prudence s’impose à l’avocat de ne pas conseiller à son client une solution s’il n’est pas en mesure d’apprécier la situation décrite […] ».

En synthèse, l’avocat est tenu d’un devoir de contrôle de l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle touchant à la fois le contrôle des sources utilisées par intelligence artificielle et le contrôle de son raisonnement pour aboutir à ses propositions de solution. Cette obligation poursuit l’information sincère et loyale rappelée par les dispositions légales réglementaires et déontologiques.

Retrouvez l’intégralité de l’intervention en podcast.