E-sport & jeux vidéos

Droit de la réalité virtuelle & metavers

Aboutissement de plus de trente ans de recherche et développement de différentes technologies, la réalité virtuelle (virtual reality ou VR) et réalité augmentée (augmented relatity ou AR) désignent l’ensemble des mécanismes permettant l’incrustation d’informations numériques – textes, images, sons, vidéos, etc. sur la réalité observée à travers un objet connecté – lentilles, lunettes, casques, smartphones, tablettes, etc.

Son utilisateur voit son expérience du monde réel ainsi enrichie sur tous les plans sensoriels et connait aujourd’hui des exploitations dans des secteurs divers aussi bien en BtoB qu’en BtoC : automobile et mobilité, santé, formation, urbanisme, médias, publicité, jeux vidéo et esport, art et culture, etc.

Destinée à des applications ludiques ou professionnelles, la réalité virtuelle, largement facilitée par l’expansion des objets connectés, soulève toutefois des problématiques juridiques inédites.

Droit de la réalité virtuelle – Nos offres et prestations

La richesse et complexité des activités liées à la réalité virtuelle soulève des questions juridiques variées pour leurs utilisateurs et exploitants.

PCS Avocat mobilise son expertise en matière de droit des nouvelles technologies, contrats numériques, projets informatiques d’application mobile et contenus en ligne, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle pour un accompagnement de vos activités de Réalité Virtuelle.

Notre cabinet a acquis une reconnaissance particulière auprès des acteurs du numérique – développeurs et codeurs, créateurs, artistes et communicants, gamers et esportifs – notamment dans le domaine des nouvelles technologies, propriété intellectuelle en matière de structuration et distribution de contenus de réalité virtuelle et d’espaces VR.

PCS Avocat accompagne depuis de nombreuses années plusieurs studios innovants spécialisés dans la réalisation et exploitations d’applications et logiciels en réalité virtuelle. Nous avons notamment travaillé sur les thèmes suivants :

Partenariat entre studios et distributeurs nationaux et étrangers pour la licence de droits d’exploitations
Conseil et encadrement contractuel d’interface Saas pour l’offre de contenus audiovisuels en réalité virtuelle (CGV, CGU, smart contrat de souscription, politique de confidentialité).
Démarches et relations avec des institutions et autorités administratives et judiciaires.
Conformité RGPD notamment analyses d’impact pour la distribution de catalogue de jeux vidéo en réalité virtuelle.
Formations professionnelles par des outils de réalité virtuelle
Propriété intellectuelle, marques, logos et publicité

Retrouvez les actualités du cabinet en la matière ainsi que nos derniers exemples de dossiers traités.

Réalité virtuelle, objets connectés : Exploitation & publicité

Destinée à des applications ludiques ou professionnelles, l’utilisation de la réalité virtuelle, largement facilité par l’expansion des objets connectés, est amenée à bouleverser le rapport des utilisateurs au monde réel, soulevant des problématiques juridiques inédites aussi bien pour les particuliers que les sociétés.

Les développeurs d’applications mobiles en lien avec la réalité virtuelle peuvent repousser le confort et l’ergonomie des expériences clients à travers des applications, une dématérialisation des enseignes à l’image des fonds de commerce sur internet.

Par ailleurs, l’exploitation de la réalité virtuelle peut modifier profondément la relation entre le consommateur et le commerçant en matière de publicité : personnalisation voire remplacement des publicités selon les goûts de l’utilisateur, la réalité virtuelle constitue un outil indispensable, libérant de nombreux vendeurs de législations particulièrement lourdes en matière d’affichage, soldes et autres formes de promotions.

Réalité virtuelle : droit et réglementation

La réalité virtuelle ou augmentée résulte de la riche combinaison de technologies et techniques immersives. En tant qu’application ou logiciel, leur réalisation implique la mise en commun de nombreux éléments protégés par la propriété intellectuelle : les codes sources, logiciels et applications et fonctions Saas associées, les interfaces graphiques ou de localisation, les éléments de cartographie et capteurs techniques, les collectes et traitements des bases de données, le matériel et objets connectés associés, etc.

Le rapport de la mission « Réalité virtuelle et augmentée » rendu le 23 septembre 2020 confirme la diffusion progressive et démocratisation des outils de réalité virtuelle. Il demeure de nombreuses incertitudes juridiques associées aux pratiques et qualification des œuvres et outils VR imposant une attention particulière au regard des enjeux juridiques associés.

Consulter le rapport.

A défaut d’une réglementation spécifique à la réalité virtuelle et en l’absence de consensus européen en la matière, une multitude de règles sont susceptibles de s’appliquer dans des domaines variés. Il revient aux entreprises de s’assurer de la conformité et protection juridique de leurs activités.

Applications VR : Protéger vos créations, vidéos et applications

En tant que nouveau média, il importe que les projets audiovisuels portés en réalité virtuelle ou augmentée se dotent d’outils juridique adaptés à leurs spécificités : contrats de commande et de cession de droits intégrant la distinction des éléments de réalité virtuelle de ceux audiovisuels purs, l’encadrement des développements et recettes de créations, etc.

La multiplicité des acteurs et la segmentation, matérielle comme temporelle, du processus créatif en matière de réalité virtuelle alterne la conception traditionnelle de protection d’œuvre audiovisuelle.

A l’image du jeu vidéo, les contenus de réalité virtuelle sont des œuvres complexes, faisant coexister des éléments de nature différente bénéficiant chacun d’un régime juridique propre (jurisprudence Cryo – 25 juin 2009 de la Cour de cassation) : oeuvres littéraires, musicales, graphiques et / ou audiovisuelles liées ensemble par des logiciels et des bases de données.

La présence simultanée de plusieurs œuvres à la nature juridique différente entraîne a minima la protection concurrente, distributive, de plusieurs droits.

Le conseil d’un avocat spécialisé permet d’étudier et les besoins et caractéristiques de vos projets et y apporter des solutions adaptées en termes de qualification et de droit applicable.

Esport & Compétition de jeux vidéo - Contrat de joueur esportif

Réalité virtuelle & Espace VR – Franchise et Licence de droits

De nombreux studios et éditeurs de logiciels en réalité virtuelle proposent leurs contenus sous la forme de contrats de franchise et de distribution.

Déployées via des partenaires spécialisés dans des salles indoor VR, arcades, parc de loisirs ou espaces VR adaptées pour la communication des entreprises, les solutions de réalité virtuelle se développent massivement à titre récréatif ou professionnel, notamment à travers des interfaces Saas facilitant la relation avec les franchisés, la mise à jour des contenus et l’évolution des offres.

La rédaction des contrats spécifiques impose une attention particulière sur les conditions de licence et de franchise des distributeurs notamment l’identification des éléments matériels et logiciels, les mises à jour et maintenance, les éléments financiers, rémunérations et royalties des ayants droits.

Plusieurs offres de financement d’œuvres en réalité virtuelle sont aujourd’hui envisageable au niveau national notamment à travers le CNC à travers le Fonds d’aide aux Expériences Numériques, des aides locales ou même des fonds privés (Virtual Reality Venture Capital, Fondation Beaumarchais Orange XR, etc.).

Le conseil d’un professionnel du droit, formé et habitué de ces problématiques spécifiques est un atout majeur pour la mise en place des activités liées à la réalité virtuelle.

PCS Avocat - réalité virtuelle VR - Esport

Jeux vidéo, Esport & réalité virtuelle

Liée au secteur croissant du jeu vidéo et de l’esport, la Réalité Virtuelle (VR) constitue une nouvelle étape dans le secteur vidéo ludique et esportif repoussant la limite même de compétition de jeu vidéo pour la rapprocher un peu plus de sport physique et de l’ « electronic sport ».

L’usage de la réalité virtuelle utilisé par les participants ou les spectateurs des compétitions de jeu vidéo ouvre des perspectives très riches pour l’avenir de la scène esportive.

Outre l’essor de nouveaux types de jeu et de gameplay, elle peut ainsi donner naissance à une nouvelle catégorie de joueurs professionnels, plus athlétiques, tandis que les événements peuvent devenir beaucoup plus spectaculaires par l’implication et interaction des spectateurs.

Si la réalité virtuelle continue cependant de souffrir aujourd’hui du manque de jeux vidéo tandis que les ressources nécessaires pour la réalité virtuelle prohibent encore aujourd’hui une plus grande démocratisation. Plusieurs évènements esportifs ont été pourtant expérimenté ces dernières années afin de créer une première scène esportive VR en réalité virtuelle.

PCS Avocat - Réalité virtuelle VR - RGPD

Réalité virtuelle & RGPD : conformité & protection des données personnelles

Collecte et traitement de données

La réalité virtuelle constitue une nouvelle avancée dans le domaine des arts audiovisuels et vidéo ludiques avec une profusion de vidéos 360°, jeux vidéo et applications spécifiquement conçus associant des informations publiques et privées.

Les expériences immersives au sein d’univers virtuels impliquent la compilation massive d’informations pouvant constituer des données personnelles pour leurs utilisateurs. La réalité virtuelle implique notamment la collecte de données biométriques ou données de santé nécessaires pour garantir l’expérience VR.

« Cinq minutes de réalité virtuelle suffisent pour identifier une personne »

Contrairement aux traitements classiques, les données collectées sont difficilement anonymisables soulevant des problèmes majeurs pour leurs développeurs et exploitants.

Risques et responsabilité des exploitants

De véritables risques associées à la collecte de données de geste et de mouvement par les systèmes de réalité virtuelle ont pu être identifié : de fait, elles permettent indirectement d’identifier ou documenter un nombre considérable d’informations personnelles : identité, profession, conditions médicales, comportements, humeurs, peurs et désirs, etc.

Cette signature cognitive individuelle ou empreinte cinématique est scrupuleusement encadrée par les règlementations applicables en matière de protection des données pouvant aboutir à des sanctions financières considérables pour les exploitants de systèmes de réalité virtuelle.

Les entreprises de réalité virtuelle doivent disposer d’un délégué à la protection des données (DPO), s’imposer des analyses d’impact (PIA), encadrer les règles d’accès, de traitement et de stockage des données pour être en conformité avec le RGPD.

Vous vous posez encore des questions ? Nous avons certainement les réponses.

: Si ces concepts demeurent difficilement identifiables, l’ensemble de ces notions fait référence à une forme altérée numérique de la réalité physique.

La réalité virtuelle fait référence à tous les outils technologiques permettant une immersion de l’utilisateur au sein d’un environnement numérique alternatif s’inspirant du monde réel ou non. Les espaces au sein de jeux vidéo, les images et vidéos 360°, ou des réseaux sociaux intégralement en ligne entrent ainsi dans une définition large de la réalité virtuelle.

La réalité mixte consiste en une combinaison d’éléments ou objets mêlant à la foi des objets numériques ou virtuels et des éléments du monde réel.

La réalité augmentée intègre au sein du monde réel des éléments ou contenus numériques dans un environnement réel accessible à partir d’instruments numériques tels des casques, smartphones, lunettes, CAVE, etc.

Cette dernière connaît un essor fulgurant comme point de convergence des technologies innovantes en matière de distribution (cornershop ou boutiques intégralement virtuelles), consommation (publicité, marques, ARsquatting, etc.) ou encore de distinction entre espace public et privé.
: Désigné comme un univers virtuel alternatif, accessible par tous moyens – Internet, réalité augmentée ou virtuelle, etc., ces espaces dématérialisés sont déjà confrontés à des pratiques civilement ou pénalement répréhensibles.

A l’image d’Internet, certaines législations et réglementations intègrent leur pleine application dans des espaces dématérialisés ; d’autres règles à l’inverse seront par principe inapplicables au métavers et devront être adaptées ou créées.

La dématérialisation de l’espace virtuel a vocation à poser des problématiques juridiques en matière de droit et juridiction compétente.

« Libertés fondamentales, droit pénal, droit du travail, droit de la consommation,

propriété intellectuelle, etc… tout ça sera ou restera virtuel »

Le miroir de nos activités dans le monde réel – travail, consommation de biens et services, valorisation et monétisation des biens, propriété des NFT et tokens numériques – nécessiteront une réflexion quant à leur application à ces nouveaux mondes numériques.

Il est toutefois certain qu’en tant qu’univers virtuels créés à l’initiative d’entreprises, les conditions générales d’adhésion et d’intégration des propriétaires de ces espaces joueront un rôle prépondérant.
: La majorité des règles en matière de publicité ont vocation à s’appliquer quel qu’en soit le support de communication – physique ou numérique.

Les règles associées à la transparence sur l’identification du caractère publicitaire et la prévention de publicités agressives, trompeuses ou clandestines guident la promotion des produits et services.
: L’intégration croissante des objets connectés à notre quotidien a vocation à soulever des problèmes juridiques nouveaux liés à la qualification de ces objets en fonction de leurs missions et finalités, leur fiabilité et sécurité physique et technologique ainsi que la responsabilité de leurs concepteurs, fabricants, et exploitants.

Des travaux juridiques encouragent la consécration progressive d’un régime juridique propre et autonome pour les objets connectés.

Certains secteurs sont dès à présent particulièrement vigilants quant à l’utilisation d’objets connectés notamment en matière de santé. Retrouvez notre dossier consacré.