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27.02.2019 – Plagiat, contrefaçon et hébergeurs de contenus Gad Elmaleh contre Twitter

27 Fév 2019
Plagiat, contrefaçon et hébergeurs de contenus - Gad Elmaleh contre Twitter - Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Plagiat, contrefaçon et hébergeurs de contenus – Gad Elmaleh contre Twitter – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

 

Propriété intellectuelle : Quand les droits d’auteurs sont bafoués

La chaine CopyComix propose depuis 2018 plusieurs vidéos sur la plateforme YouTube destinée à mettre en lumière les pratiques de certains humoristes français s’inspirant voire plagiant les blagues d’autres comiques. Tomer Sisley, Arthur, Jamel Debouzze, Michel Leeb ou encore Gad Elmaleh ont ainsi été épinglés pour avoir reproduit, parfois à l’identique des contenus de spectacles étrangers.

Juridiquement, le plagiat, correspondant au vol du contenu d’une œuvre protégé par la propriété intellectuelle, est poursuivi sous le délit de contrefaçon encadré par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Suite à plusieurs publications de la chaine, l’humoriste Gad Elmaleh via sa société K2S Productions, a réclamé mi février le retrait de deux tweets diffusant lesdites vidéos précisément sur le fondement de la contrefaçon dans la mesure où ils portent atteinte aux droits voisins de l’auteur. De même, une ordonnance sur requête a été obtenue afin d’identification l’auteur des tweets.

Après un court retrait, Twitter a finalement republier les vidéos litigieuses se fondant sur le doute légitime du caractère « manifestement illicite » des contenus. L’article L211-3 du CPI permet en effet notamment « les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées »

La prochaine directive européenne sur le droit d’auteur pourrait changer la donne. Son article 13 imposera aux plateformes d’obtenir des autorisations ou passer des accords de licence avec les titulaires de droits faute de quoi leur responsabilité sera engagée. Cet article très controversée permettrait de fait de faire retirer sans nuance des contenus identifiés.

 

Plagiat et contrefaçon : des atteintes au droits d’auteur reconnues

Plus récemment, Gad Elmaleh s’est expliqué concernant ces faits, reconnaissant l’inspiration qui sembler dépasser le cadre juridique tolérable pour constituer une authentique contrefaçon.

Extraits : « Je voulais comprendre d’où venait la haine. Il y a beaucoup de choses mensongères, exagérées, à charge dans ces vidéos, et une partie de vrai. Je regrette que les journalistes ne les aient pas décryptées. « Quotidien » l’a fait, pointant ce qui n’était pas possible ou ce que j’avais fait avant… Il restait deux pauvres trucs que je revendique.

Je l’ai mal pris et je me suis braqué. Alors là, tu n’es plus aussi cool que je le suis aujourd’hui face à vous, pour vous dire : oui, je me suis inspiré de gars, oui, j’ai chopé ça. Voilà, au moment où le stand-up arrivait, avec ma génération, on s’est inspiré des Américains… »

« Je n’ai pas volé des vannes, je m’en suis inspiré »