EFB – L’encadrement juridique des jeux vidéo et Esport

21 Nov 2019
EFB Avocats - Droit de l'esport et des jeux vidéo - PCS Avocat - Loi et contrats esportifs

EFB Avocats – Droit de l’esport et des jeux vidéo – PCS Avocat – Loi et contrats esportifs

 

Formation : Droit de l’esport et des compétitions de jeux vidéo

Animé par les avocats Pierre-Xavier Chomiac de Sas et Jean-Pierre le Coupanec le 28 janvier 2020, l’Ecole de Formation du Barreau de Paris propose un premier séminaire pour les professionnels juridiques dédiés à l’encadrement légal des jeux vidéo et sa pratique compétitive baptisée E-sport.

Si les compétitions de jeux vidéo existent de puis de nombreuses années, c’est à travers la dernière décennie et l’évolution des nouvelles technologies que ce secteur a connu un essor considérable. En effet, à l’image du sport, les moyens numériques permettant un accès et une diffusion plus importante des contenus de jeux vidéo a favorisé la création de communautés de joueurs et de spectateurs.

Rassemblés pour apprécier les performances d’amateurs ou professionnels s’affrontant à l’occasion d’évènements et compétitions plus ou moins développées, le secteur esport connait notamment avec le développement des plateformes de contenus en ligne tel YouTube et Twitch un public croissant.

Encadrement juridique de l'esport - EFB - Esport et jeux vidéo - Droit & Avocat

 

 

 

 

 

 

Loi pour une république numérique : un premier régime juridique pour l’esport

Baptisé « compétition de jeux vidéo », le législateur a en 2016 lancé un travail de réflexion visant en encadrer la pratique compétitive de jeux vidéo. A la demande de nombreux acteurs du secteur, l’organisation administrative des compétitions ainsi que le statut des joueurs a été précisé s’inspirant notamment des dispositions applicables en matière sportive.

Une attention toute particulière a été portée sur les joueurs professionnels mineurs exploités par des clubs dans des conditions parfois dépassant l’intérêt de l’enfant. Des conditions très strictes portant sur les contrats de joueurs et plus généralement l’ensemble de la contractualisation du secteur favorise indirectement une meilleure structuration du jeu vidéo.

Formation EFB - Du jeux vidéo à l'esport - Loi et jurisprudence