Internet & NTIC

Avocat droit des médias et internet à Paris

Le droit des médias recouvre de nombreux domaines parmi lesquels le droit des communications électroniques, le droit de la communication audiovisuelle, le droit de la presse, le droit de la publicité, le droit du cinéma, etc.

Notre expertise

Le cabinet PCS Avocat à Paris propose une variété de prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges en lien avec la production et la diffusion des contenus – textes, images, vidéos, musiques pour tous les vecteurs de diffusion de média.

Également, le cabinet a développé une compétence spécifique dans les domaines en lien avec les nouveaux outils informatiques, Internet et les applications mobiles.

Nos prestations

Droit de l’internet

Conditions générales de vente, mentions légales, charte d’usage interne de site de commerce électronique
Responsabilité des éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à Internet et moteurs de recherches
Protection des noms de domaine
Démarches auprès de la CNIL
Formalités déclaratives

Droit des médias

Publicité, offres et promotion de produits et services
Conformité aux règles de protection des consommateurs
Contrat d’agence de communication, d’annonceurs
Contrat de commande de contenus, de prestations
Contrat de production d’œuvres audiovisuelles, d’édition d’œuvres littéraires ou musicales