Le Cabinet PCS Avocat a participé à l’encadrement d’un évènement esportif organisé par une structure associative. Basé sur deux titres de jeux – Fortnite & Rocket League -, l’objectif était d’encourager une compétition mixte alliant sur plusieurs jeux en équipes des hommes et des femmes. L’opération a été proposée en diffusion et rediffusion via la plateforme de streaming Twitch.
Ont été préparés un règlement de jeu, les déclarations et autorisations préalables nécessaires ainsi que la participation à la bonne tenue de l’événement, notamment par le contrôle des participants et des gains envisagés.
Esport : L’organisation de compétition légalement encadré
Notre intervention a permis de rappeler le cadre légal français en matière d‘organisation d’évènement esportif. Consacré par la loi pour une République Numérique, les rares dispositions législatives en matière d’esport touchent spécifiquement l’encadrement et l’organsation de compétitions de jeux vidéo.
Interdite pour les compétitions intégralement en ligne impliquant des cash-prizes, l’organisation d’un évènement suppose la préparation d’un certain nombre de formalités dont de déclaration auprès des autorités.
Au delà des considérations spécifiques à l’esport, ce type d’évènement soulève de nombreuses problématiques liées à la propriété intellectuelle, l’organisation logistique de l’évènement ainsi que l’encadrement des participants et spectateurs.