Contacté par plusieurs entrepreneurs désirant développer un jeu vidéo, le cabinet PCS Avocat leur a apporté le conseil nécessaire pour la protection de leur oeuvre et reprendre les règles applicables pour les contenus créés.
Liberté de création et responsabilité éditoriale
En tant qu’oeuvre, son ou ses auteurs jouissent d’une liberté créative très large.
Juridiquement considéré comme une oeuvre complexe, cumulant l’application de l’ensemble des différents régimes juridiques des éléments qui le composent – scénario, graphismes, sons, voix, images, gameplay, etc. – la responsabilité liée aux contenus issus du jeu relève avant tout du titulaire des droits et l’organisateur du travail des contributeurs.
Un système européen de classification des jeux vidéo, PEGI, est aujourd’hui largement utilisé par les éditeurs pour présenter leurs titres et garantir ses obligations d’information vis à vis du public.
Attention à la propriete intellectuelle des jeux video
Enjeu de taille pour les éditeurs de jeux vidéo, l’encadrement du développement du titre associé pour son exploitation commerciale impose la mise en place d’un cadre contractuel très stricte.
Dès le début des travaux, il importe d’identifier le titulaire des droits d’exploitation et des conditions de travail et d’apports des différents intervenants et participants au jeu vidéo. Ces éléments se règlent notamment par la mise en place de contrats de développement voire de licence.
Monétisation, RGPD, intégrité et cybersécurité
Les réflexions et échanges sur le développement du jeu ont permis de soulever d’autres problématiques non identifiées par nos clients notamment concernant les moyens de monétisation du jeu vidéo et par extension sa rentabilité économique.
De nombreux moyens permettent en effet aujourd’hui d’alonger le cycle de vie d’un jeu vidéo en se basant notamment sur l’analyse des expériences joueurs, l’ajout de DLC et contenus additionnels, la consolidation de la communauté de joueurs, etc.
Par ailleurs, s’agissant d’un jeu sous forme d’application mobile, les questions relatives aux données personnelles collectées relèvent d’une obligation légale de l’éditeur aux conséquences parfois désastreuses en cas de manquement ou de non conformité.
Enfin, garant de l’intégrité du jeu et de la meilleure expérience pour les joueurs, la stabilité du jeu et sa protection contre toute forme de hack ou triche constitue un enjeu majeur pour l’éditeur.