Intégrant un circuit de compétition renommé sur le titre League of Legend édité par Riot Games, une association esportive a sollicité l’aide du cabinet pour préparer ses nouvelles activités et engagements.

Structuration association esport

L’ensemble de la documentation relative à l’association esportive a été reprise afin d’en vérifier voire certifier la conformité aux différentes obligations légales : analyse des statuts, mise à jour des dirigeants, refonte des postes et hiérarchies des membres – staff, joueurs, prestataires, salariés, bénévoles, adhérents, etc. 

Cela a également permis de considérer les besoins en termes d’encadrement contractuel : règlements intérieurs, charte, contrats, etc. ainsi que sensibiliser à des obligations annexes tel le traitement comptable, la demande d’agrément esport et le RGPD. 

Business plan et pitch

Problème majeur des clubs esportifs, association ou société, leur modèle économique ne peut se fonder uniquement sur les cash-prizes. Organiser son activité et crédibiliser sa structure est un moyen indispensable pour stabiliser sa légitimité.

Cela implique de développer les liens avec les associations régionales et nationales de l’esport, l’identification des agences esportives, lobbyistes et autres acteurs utiles pour la création de partenariats et de sponsoring.

Propriété intellectuelle et merchandising

Le cabinet a travaillé avec la structure pour créer et protéger les éléments de propriété intellectuelle de l’association qui lui permettront de dévelloper ses propres marques, produits et service.

Nous avons également défini le cadre de leurs ventes de produits avec des CGV, CGU et documents contractuels spécifiques avec leurs partenaires et fournisseurs.

Esport Formation des dirigeants

Dans un souci d’autonomisation de la structure, PCS Avocat s’est également attaché à former les dirigeants de la structure sur leurs différents devoirs et obligations, notamment sociales et fiscales. Ce fut également l’occasion d’apporter des précisions sur les questions du travail et participation de mineurs, la responsabilité civile et pénale sur les réseaux sociaux, le RGPD, etc. 

Si vous êtes confrontés à ces problématiques, le cabinet PCS Avocat répond à vos demandes et vous aider à réaliser vos projets en toute sérénité.