Contrats de réalité virtuelle : Licence & Franchise

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RĂ©alitĂ© virtuelle appliquĂ©e aux jeux vidĂ©o De plus en plus de sociĂ©tĂ©s font aujourd’hui appellent aux nouvelles technologies pour promouvoir leurs marques et activitĂ©s ou proposer directement leurs produits et services. Dans ce contexte, les technologies de rĂ©alitĂ©...
Contrat d’influenceur : RĂšgles et clauses applicables

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La dĂ©mocratisation d’Internet a facilitĂ© la crĂ©ation et mise Ă  disposition de contenus Ă  travers le monde pour l’ensemble des internautes. Les relations entre les diffĂ©rents consommateurs se sont progressivement structurĂ©es par le biais de services de relation – les...
Cadre lĂ©gal d’une compĂ©tition de jeu vidĂ©o

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Le lĂ©gislateur a proposĂ© en 2016 un premier cadre juridique et lĂ©gislatif Ă  l’esport lui offrant un rĂ©gime juridique autonome s’inspirant d’encadrements prĂ©existants. La complexitĂ© et la richesse du secteur ne peut cependant limiter Ă  ce premier texte lĂ©gal...
Startups : Préparer sa mise en conformité RGPD

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DestinĂ© aux jeunes entreprises, ce guide a vocation Ă  prĂ©senter synthĂ©tiquement les diffĂ©rentes Ă©tapes nĂ©cessaires Ă  la prĂ©paration d’une mise en conformitĂ© RGPD. Pour des informations plus techniques en la matiĂšre, nous vous recommandons l’ensemble des publications...
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