Contrats de réalité virtuelle : Licence & Franchise

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Réalité virtuelle appliquée aux jeux vidéo De plus en plus de sociétés font aujourd’hui appellent aux nouvelles technologies pour promouvoir leurs marques et activités ou proposer directement leurs produits et services. Dans ce contexte, les technologies de réalité...
Contrat d’influenceur : Règles et clauses applicables

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La démocratisation d’Internet a facilité la création et mise à disposition de contenus à travers le monde pour l’ensemble des internautes. Les relations entre les différents consommateurs se sont progressivement structurées par le biais de services de relation – les...
Cadre légal d’une compétition de jeu vidéo

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Le législateur a proposé en 2016 un premier cadre juridique et législatif à l’esport lui offrant un régime juridique autonome s’inspirant d’encadrements préexistants. La complexité et la richesse du secteur ne peut cependant limiter à ce premier texte légal...
2022 Jeux vidéo : Créer en toute liberté et responsabilité

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Contacté par plusieurs entrepreneurs désirant développer un jeu vidéo, le cabinet PCS Avocat leur a apporté le conseil nécessaire pour la protection de leur oeuvre et reprendre les règles applicables pour les contenus créés. Système de classification PEGI des jeux...
Startups : Préparer sa mise en conformité RGPD

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Destiné aux jeunes entreprises, ce guide a vocation à présenter synthétiquement les différentes étapes nécessaires à la préparation d’une mise en conformité RGPD. Pour des informations plus techniques en la matière, nous vous recommandons l’ensemble des publications...
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