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Interview – Lutte contre les contenus racistes et antisémites en ligne

19 Mar 2018
Droit des nouvelles technologies - Lutte contre les discriminations et l'antisémitisme

Droit des nouvelles technologies – Lutte contre les discriminations et l’antisémitisme

Publication en ligne : lutte contre les discriminations et antisémitisme

Le Premier Ministre, Edouard Philippe, a récemment annoncé son plan pour lutter contre les contenus racistes et antisémites sur Interne.

A cette occasion, Maître Pierre-Xavier Chomiac de Sas, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies a été interviewé afin d’analyser les différentes mesures et leurs implications pour les citoyens ainsi que les sociétés spécialisées dans la diffusion d’informations.

Annonçant la création d’un projet législatif national voire européen, le gouvernement a mis en avant la possibilité d’infliger de lourdes amendes, s’inspirant sur ce point de la récente législation allemande en la matière.

Le projet intègre également des des mesures de suppressions de contenus haineux dans un délai particulièrement court, faisant référence ici aux dispositions déjà prévues en matière de fausses nouvelles, actuellement en préparation pour une introduction à l’Assemblée nationale.

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Sont également évoquées parmi les mesures l’élargissement des mesures d’enquête sous pseudonyme.

Historiquement limitées à la lutte contre la pédophilie sur Internet et les atteintes à la dignité humaine, l’infiltration « technique d’enquête intrusive » a été progressivement élargi à d’autres produits et services en ligne.

Ils concernent aujourd’hui également les jeux d’argent et de hasard en ligne, le terrorisme, la santé publique, le domaine économique et financier ou encore la criminalité organisée.

Complétant le volet répressif de son plan d’action, le gouvernement envisage également la création d’une « équipe nationale de réaction » afin d’assister enseignants et acteurs de terrain confrontés à des situations conflictuelles.

L’adaptation et les modifications du régime législatif existant sont préparés par une mission dirigée par trois membres: l’enseignant franco-algérien Karim Amellal, la députée LREM Laetitia Avia et le vice-président du Crif, Gil Taïeb.